Rappel :
Le 6 Septembre 2005, Mme Olin Ministre de l’Ecologie a envoyé à l’attention de tous les
préfets la circulaire n° DGA/SDAJ/BDEDP n°1. Cette circulaire introduit une nouvelle notion, "la carrossabilité" d’un chemin. Extrait annexe 2 -1: « ….. Une voie doit être manifestement praticable par un véhicule de tourisme non spécialement adapté au tout terrain pour que la présomption d’ouverture existe. » Dans cette même circulaire en annexe 3, Mme Olin associe ce nouveau type d’infraction à plusieurs types de peines bien précises :
• contravention de 5ème classe (1 500 € au plus)
• immobilisation immédiate du véhicule pour une durée de 6 mois maximum
• suspension du permis pour une durée d’un an au maximum
Mme Olin demande qu’une réponse judiciaire et répressive soit apportée à la pratique des loisirs verts motorisés en mobilisant sur ce sujet une liste impressionnante d’agents assermentés (du gendarme au garde pêche). Elle demande que les procureurs de la République soient mobilisés sur le sujet. Extrait introduction page 3 : « ... La réussite d’une opération de cette nature, qui demande une coopération constructive entre les différents services, passe également par le renforcement de la concertation avec les parquets de votre départements… »
Cette nouvelle interprétation condamne la randonnée Tout Terrain et le Ministre de l’Ecologie Mme Olin vient d’ouvrir la chasse aux pratiquants des loisirs verts motorisés.
Résumé des épisodes précédents :
Le 20 novembre 2005, nous étions plus de 5000 à nous rassembler à Paris, Lyon et Toulouse, pour protester contre la Circulaire Olin. Nous aurions tous souhaité être plus nombreux, mais compte-tenu de la méconnaissance par beaucoup, de ce texte et de ses menaces, du délai très court pour faire passer l’information et de la faiblesse de nos structures, ce résultat était somme toute positif.
Ce premier rassemblement nous a permis d’exprimer aux pouvoirs publics notre opposition à la circulaire Olin, et de faire relayer ce message par la presse. Nous avons ainsi obtenu de nombreux articles de presse, de passages à la radio et à la télévision. C’est une bonne entrée en matière, d’autant plus que tous ces articles ont présenté favorablement notre cause.
Le 18 mars 2006, les manifestations dans les régions s'avèrent être un succès : au moins 20 000 manifestants dans toute la France !
Cette manifestation a ouvert les portes du Ministère de l'écologie et du développement durable (MEDD) aux associations de défense des loisirs motorisés (Codever, FFM,...).
Sur le terrain :
Alors que le MEDD semble vouloir camper sur ses positions, comme l'ont confirmée les diverses rencontres entre les associations de défense des loisirs motorisé et le MEDD, certains indices laissent pourtant entrevoir quelques signes de faiblesse. Par exemple, les PDIRM sont refusés par plus de 80 des départements. D'autres élus ont carrément botté en touche la notion de carrossabilité.
Malgré cela, les écologistes radicaux continuent dans la surenchère anti-motorisés à travers divers communiqués ou attaques juridiques. Cette diabolisation outrancière a déjà provoqué des actes criminels (barbelés à hauteur de gorge) et d'autres d'une incroyable inconscience (chaines etc.), ayant entrainé plusieurs morts et blessés graves.
L’avenir n’est cependant pas si noir que ce que l’on peut penser, le verdict suivant nous apparaît de bon augure pour la suite.. La FFM et son moto-club de Boade ont emporté une bataille juridique contre la préfecture des Alpes de Haute-Provence. Le Préfet avait exigé, en s’appuyant sur la circulaire Olin, une étude d’impact pour autoriser le passage de la compétition de trial "Les 5 jours du Verdon".Or, le Tribunal Administratif a estimé, dans son ordonnance du 21 aout dernier, que "la circulaire Olin est en contradiction avec l’ensemble des articles précités du code de l’environnement [relatifs aux zones NATURA 2000]" et a qualifié l’exigence du Préfet comme étant « un acte qui modifie l’ordonnancement juridique applicable au domaine traité ». Cette première décision d’importance confirme encore une fois, après le débat mené au Sénat en novembre 2005, le bien-fondé de notre position : la circulaire Olin est un acte administratif illégal car introduisant de nouvelles dispositions règlementaires.
Résumé réalisé à partir des communiqués Codever (Charles péot) |
